Il ya intérêt pour les élèves à ne quitter l’établissement ou à ne change de catégorie qu’en fin
de trimestre
Tout terme commencé en qualité d’interne , de demi- pensionnaire est du en entier en cette
qualité
Cependant , remis de tout ou partie des frais scolaires peut être demandée dans les
Circonstance exceptionnelles ci-dessous :
a) Décès de l’élève.
b) Renvoi ou retrait de l’élève sur l’invitation de l’Administration Collégiale
c) Licenciement des élèves pour cas force majeure.
d) Changement d’établissement en cours de trimestre.
e) Changement de catégorie en cours de trimestre (la D.P à l’internat)
f) Retrait définitif en cours d’année ou absence momentanée de plus de 15 jours
Non compris les congés d’hiver et de printemps.
Les cas e et f ne pourront être retenus que pour des raisons majeures dûment constatées :
Maladie ( joindre certificat médicale à l’appui de la demande) , changement de résidence de la famille, échec à examen de passage à la rentrée scolaire , appel au service national ;ces cas
n’ouvrent droit à remise d’ordre que sur les seuls frais de pension et de demi- pension.
je soussigné……………………………………………………………………………
demeurant à …………………………………………………………………………..
ai l’honneur de solliciter une remise d’ordre en faveur de l’élève
Nom et Prénoms………………………………qualité………………………………
Classe…………………………qui par suite d’(1)…………………………………..
quitte définitivement l’établissement le………………………………
est absent de puis le ………………………………………………….
(2) et ne reprendra pas avent le (3) ………………………….a été absent
du…………………………………au………………………………..
est devenu (4)………………………………..le…………………….
Fait à………………le…………………
(5) Signature des parents
L’élève ……………………………………………………………….
a quitté définitivement l’établissement le …………………………….
(2) est absent depuis le …………………………………………………..
serait signalé s’il reprenait avant la fin du terme
a été absent du …………………………au………………………….
est devenu (4)…………………………..le………………………….
le(6) S/Direction des étude ACCORDEE
ou le conseiller d’Education Le chef d’établissement.
CALCUL DE LA REMISE D’ORDRE
Montant du terme (ou différence du tarif) la charge de la famille
(détail)……………………………………………………………
Nombre de jours sur lequel porte la remise………………………
x_270 ou x_90= à porter en non-valeur ( 2)
à rembourser à la famille
e
L’Intendant.
(1) motif de l’absence
(2) biffer les mentions inutiles
(3) dernier jour du terme
(4) nouvelle qualité
(5) signature des parents
(6) le censeur ou le surveillant général
موضوع: التخفيض بامر والتخفيض المبداءREMISE 
الخميس 20 مارس 2014, 22:20
