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 ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES

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كاتب الموضوعرسالة
khaled bejaia
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عدد المساهمات : 583
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مُساهمةموضوع: ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES   الجمعة 02 يوليو 2010, 17:47

ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES



INTRODUCTION GENERALE


Définition générale des finances publiques

L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales.
Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique.
Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public.
Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires.
Avec la crise des années 30, on a eu une conception économique des finances publiques. Les idées de KEYNES défendent l’intervention de l’état dans la vie économique.


Définition économique

L’étude des finances publiques est l’étude des moyens par lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social, en même temps que la couverture de ses dépenses par des recettes. Cette définition est restrictive.


Définition de RAYMOND BARRE

Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de la richesse nationale à l’intérêt général et exprimer la solidarité qui relie les citoyens entre eux.


DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES


Il faut distinguer finances publiques et finances privées et de finances de l’état.
En France, il existe une tradition centraliste ( Colbertiste) et on considérait que les finances publiques étaient synonyme de finances de l’état. Cette affirmation est erronée car l’état n’est pas la seule morale publique. En effet, il faut tenir compte des finances des collectivités, des établissements publics, des entreprises publiques et des organismes publics. Il y a cette confusion en France car l’autonomie financière des autres personnes publiques que l’état est très souvent imparfaite. En effet, les collectivités font très souvent appel à l’aide de l’état.
Le secteur qui tend à devenir le secteur financier le plus important est le secteur des organismes sociaux. La gestion financière des dépenses de la protection sociale est placée sous la responsabilité d’organismes indépendants de l’administration publique. Mais, on ne peut pas exclure les dépenses de ce secteur des dépenses publiques : les cotisations sont obligatoires et l’état exerce un contrôle sur ce secteur. De plus, l’état intervient souvent pour rétablir l’équilibre financier de ce secteur.

Il existe 4 secteurs dans les finances publiques :
- secteur étatique
- secteur collectivistes ou secteur décentralisé
- secteur public industriel et commercial
- secteur de la protection sociale
Les finances publiques couvrent un domaine large : la somme des fonds représente plus de 50% des dépenses et des recettes du pays. Les finances publiques et les finances privées sont donc à peu près égales.

Distinction entre finances publiques et finances privées :
-Les points communs : Les personnes privées comme les personnes publiques doivent résoudre des problèmes financiers. Mais, ces problèmes sont différents. Cependant, certains particuliers ont des revenus plus importants que ceux de certaines collectivités. De plus, une entreprise privée doit comme l’état assurer, financer ses dépenses..

-Les différences, spécificités des finances publiques : Les différences tiennent à la nature des objectifs ( privé ou public).Toutes les actions de l’état sont dominées par la notion de service public et non un intérêt particulier. Les notions de coût de rendement n’ont pas la même portée pour des personnes privées ou publiques. Les personnes privées y sont très attentives : elles maximisent. A l’inverse, pour les personnes publiques ou l’état, ces notions ne se trouvent qu’au second plan car l’objectif primordial est d ‘assurer la bonne marche des services publics. Les responsabilités publiques sont plus étendues que celles des personnes privées. Elles sont plus diffuses.
Il existe aussi des différences avec les moyens utilisés : l’état dispose de moyens de contraintes et de persuasion. Il a un pouvoir d’imposition pour trouver ses recettes. De plus, la solvabilité de l’état nation permet d’emprunter plus facilement.
Il existe également des différences sur les méthodes de gestion : Dans le secteur privé, chacun est libre de déterminer ses dépenses et recettes. Pour le secteur public, il doit tenir des règles très strictes : avant le début de chaque années civiles, les autorités doivent prévoir le montant des dépenses et celui des recettes pour l’année future. Cela est rigide car la prévision doit être établi par l’organe exécutif puis doivent être autorisés par l’organe délibératif. Le budget est en effet voté par les parlementaires. Lors de l’exécution du budget, les dépenses et les recettes sont systématiquement contrôlées. La constitution prévoit , qu’en cours d’année le gouvernement peut demander une modification : c’est une loi de finance modificative.



LES GRANDS PROBLEMES DES FINANCES PUBLIQUES

- Choix des dépenses : les décideurs publics doivent se demander quelle doit être la masse totale des dépenses et comment les répartir.
 Détermination de la masse et détermination des dépenses qui doivent être prise en charge par l’état et le secteur privé : Cette détermination dépend de l’idéologie du gouvernement qui décide du budget. La tendance actuelle est une réduction de la masse : une plus grande partie des dépenses est assuré par le secteur privé. Il faut pouvoir faire la différence entre les besoins à satisfaire par les publics et les privés. En théorie, le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction représente une utilité pour le groupe. En pratique, la distinction est plus difficile : ce sont les autorités politiques qui décident si le besoin est privé ou public.

 La répartition : les dépenses peuvent être affectées à de nombreux objectifs. Les autorités doivent choisir. On peut donner la priorité aux dépenses sociales, ou à l’investissement public ou aux dépenses de fonctionnement.

- Le choix des ressources :
 L’importance des ressources : cela concerne les impôts. Il n’y a pas forcément de lien entre les dépenses et les impôts. En effet, en période d’expansion, les dépenses peuvent augmenter sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les impôts. Le rendement des impôts augmente sans que le taux d’imposition augmente mécaniquement. Le choix est difficile en période de récession : les impôts baisse alors qu’il faudrait qu’ils augmenter les dépenses.

 Répartition des ressources : impôt, cotisation sociales, emprunt public. En pratique, les gouvernements sont de plus en plus limités dans le choix des ressources. Dans une période de récession ou près électorale, on ne peut pas augmenter les taux d’imposition. Dans ce cas, on a recours à une autre solution : déficit budgétaire. Mais, en Europe, il est impossible de laisser courir son déficit. Il reste l’emprunt public. Mais, ici, le problème est la croissance de la dette publique.

CHAPITRE I : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES


SECTION I : La période classique :1815-1914


I. Le cadre politique et idéologique

Sur le plan politique, on a le développement du régime parlementaire. Sur le plan économique, on a la prédominance du libéralisme.

1. Sur le plan politique

Entre 1815 et 1830 , le régime politique français est dominé par l’opposition entre deux forces sociales : l’aristocratie et la bourgeoisie. Cela a une conséquence sur le plan des institutions : il y a une lutte entre le pouvoir royal et le parlement qui reflète les intérêts de la bourgeoisie. Sur le plan économique, la bourgeoisie s’installa de plus en plus depuis la révolution. L’aristocratie détient encore l’appareil administratif. Pour asseoir sa domination, la bourgeoisie va essayer petit à petit de contrôler l’état et l’administration avec le régime parlementaire. A l’époque, toutes les règles budgétaires vont avoir pour objectif de limiter le pouvoir de l’administration.

2. Sur le plan économique

Au 17 et 18ème siècle, on a une politique de contrôle autoritaire des activités économiques : Mercantilisme. La bourgeoisie s’insurge. On passe à une idéologie libérale : thèses des Physiocrates : laisser faire, laisser passer. L’état doit laisser l’industrie et le commerce se développer correctement. Cependant, l’activité de l’état se développe dans certains domaines. Son intervention doit assurer le respect des règles du « mécanisme du marché ». L’état peut intervenir s’il ne fausse pas les mécanismes de marché : il doit prendre en charge des activités sans profit. Les dépenses publiques se limitent au fonctionnement des services de l’administration, la sécurité publique et les infrastructures collectives.


II. Les caractéristiques des finances publiques de l’époque

Jusqu’en 1914, les finances publiques se réduisent aux finances de l’état. 3 caractéristiques : dépenses limitées, budget présenté en équilibre, les finances sont considérées comme économiquement neutres.

1. Dépenses limitées

Le 1er soucis du parlement est d’autoriser le gouvernement à n’effectuer que les dépenses indispensables ou fonctionnement des services publics pour réduire au maximum les impôts. Les dépenses publiques sont néfastes mais incontournables. Elles sont une restriction de la liberté d’action de acteurs privés. De plus, elles sont une amputation du pouvoir d’achat des agents économiques. En effet, quand l’état dépense, il réduit la quantité de biens et de services disponibles pour les agents. Il y a un effet sur les prix car les dépenses doivent être financées par l’impôt : baisse du revenu des agents. Pour les classiques, les dépenses publiques sont totalement néfastes. Les dépenses privées ont une utilité plus grande.
Sur cette période, les dépenses sont modérées : 10 à 15% du revenu national obligatoire pour les fonctions de l’état gendarme.

2. L’équilibre budgétaire

Avec le développement du contrôle parlementaire, l’exécutif ne peut plus recourir à des techniques hazardeuses pour financer les dépenses. Il ne peut plus faire de manipulations monétaires. Il ne peut pas emprunter car sur un plan théorique l’emprunt est analysé de façon négative. En effet, il diminue la quantité de fonds disponibles des agents privés (épargne) et le taux d’intérêt de l’emprunt risque d’augmenter si l’état emprunte beaucoup. Si l’état est obligé d’emprunter, l’emprunt doit être affecté à des dépenses d’investissement car ces dépenses bénéficieront aux générations futures qui devront payer des impôts plus importants pour rembourser l’emprunt public.
Dans la réalité, les gouvernements successifs ont souvent eu recours à l’emprunt public, qui avant était perpétuel.
Dans cette analyse, l’impôt est aussi néfaste. La seule solution est donc de réduire les dépenses et d’avoir un budget en équilibre.
Il y a un risque d’endettement trop lourd de l’état. En pratique, les budgets n’étaient pas équilibrés automatiquement.

3. La neutralité des finances publiques

A l’époque, on avait la volonté de ne pas augmenter les dépenses publiques, il faut même les réduire. Leur volume étant limité, les dépenses ne peuvent pas influencer l’orientation de l’activité économique : c’est la neutralité objective.
On défend l’idée de neutralité de l’impôt, d’un impôt équitable : l’impôt ne doit entraîner aucune modification dans la répartition initiale des revenus. On est contre l’impôt progressif mais pour l’impôt proportionnel.


SECTION II : Le développement de l’interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000

L’état libéral laisse la place à un état interventionniste. Les finances publiques vont jouer un rôle de plus en plus important dans la régulation de l’économie et dans la redistribution du revenu national. On assise également au développement des finances sociales et des finances de la protection sociale.

I. Le nouveau contexte

1914-1950 : période de trouble, d’instabilité, de crise en France et dans le monde. Il y a eu 2 transformations importantes :
- Transformation sur le plan politique : On passe au suffrage universel. Les parlementaires demandent une augmentation des dépenses publiques. L’exécutif prend le pouvoir de décision. Le ministre des finances veille au respect de l’équilibre économique et financier de l’état. Le gouvernement n’est d’abord intervenu qu’exceptionnellement( 2 guerres, crise des années 30). Le gouvernement agit par décret. Il y a un déclin du parlement.
- Transformation économique : la 1ère guerre mondiale a obligé l’état à prendre en main la vie économique : c’est l’état de guerre. Puis, l’état est devenu un producteur et est de plus en plus intervenu dans le domaine économique.


II. La crise des finances publiques

1. Augmentation des dépenses

1913 : 5 milliards de francs
1947 : 1000 milliards
Pour expliquer cette augmentation, il faut tenir compte de l’inflation. Les dépenses ont donc été multipliées par 4 au cours de cette période.
Les causes de cette augmentation sont l’interventionnisme public, le progrès technique. Il y a également une tendance naturelle à l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’état selon PARKINSON ( 1957). Cette auteur critique la bureaucratie : le nombre de fonctionnaires augmente naturellement sans rapport avec la quantité de travail. La hiérarchie est mise en cause.

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