DECLARATION SUR L’HONNEUR

DECLARATION SUR L’HONNEUR


Je soussigné, …………………………… tuteur de l’élève
………………………………………..

Déclare sur l’honneur que les informations communiquées sont vraies et que dans le cas contraire, je

M’engage à rembourser le montant perçu tout en m’exposant aux poursuites pénales.