COMPTE FINANCIER MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ـــــــــــــــــــ ـــــــــــــــــــــــ ACADEMIE
Exercice 2010 ……………………………………………………. d……………………….
ـــــــــــــــــــ …………………………………………………….. WILAYA
Pièce N°…………….. ………………………………………………...…… d……………………….
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(1)Nom de l'Etablissement PROCES - VERBAL
de la remise de service de M…………………………..……...(2)………………………..sortant ,
à M…………………………….………..(2)……………………………..entrant,
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Aujourd hui, …………………………………….……………...……………………..…….…………………………………
Nous, Inspecteur d' Acadèmie, assisté de M,………………………..…..…………………...(3)………….………….………………
du Cem, avons procédé dans les bureaux de l' (4)……………..………à la remise de service de M……………….……………..
(2)…………………….sortant, reprèsenté par M (5)………………...……………..muni d'un pouvoir règulier, ……...………………
à M………………………….(2)………………...entrant nomme par arrèè ministèriel du………………………………..
Nous étant fait repésenté les registres de la comptabilité en deniers et en matières nous avons reconnu que les
écritures sont laissées à jour par M:……...………………………………..……………………………………………………………
De ces ècritures il ressort que, à la date de ce jour. le solde en caisse est de :…………………………………...…
Ce solde est représenté par les valeurs contenues dans la caisse, savoir
En espèces…………………………………………………...……………………………………………..
En billiets de banque …………...……………………………………………………………..
à l' (2)……………….…………………………………………………………………
Avances aux fonctionnaires et Agents ……………………………………………………………
pour frais de poursuites et divers………………………………………………………….
chèques bancaires en recouvement ………………………………………………………..
Solde du Compte Courant postal…………………………………………………………………
Solde du C/C au trèsor (fonds libres )…………………………………………………………………
Solde du C/C à la Csse des Dts et Cons (Fds de Rve de l'Etablissement)
Solde du C/C à la Csse des Dts et Cons (Fds de Rve Ateliers)
……………………………………………………………………………………………………………..
TOTAL……………………….
De l'iventaire,dressé par M:……………………………,des denreés et marchandises existant dans les magasins, il
ressort qu'à ce méme jour la valeur des approvisionnements de toute nature s'eleve à :…………………………………………….
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Outre les espèces en caisse, M:………………………………………….(2)……………………………..sortant,à remis
à M………………………….(2)………………...entrant,les titres.baux, marchés, pièces comptable.
inventaires et catalogues, aissi que tous les livres de comptablité, tant principaux qu'auxiliaires et tous les documents
déposés à l'(4)……………………………….
M:…………………………….(2)…………………….entrant, a reconnu devant nous et pris immédiatement
en charge les valeurs de caisse et de portefeuille détaillées dans le présent procés-verbal.il déclaire prendre également
en charge, sous la réserve déterminée par l'article 25 de l'Intruction de 15 décembre 1950; tous les livres et pièces énu-
mérés ci-dessus, aissi que les denrées et marchandises existant en magasin (6).
M………………………….(2)………………...entrant, ayant en outre, justifié de sa prestation de serment et de la constitution
de son cautionnement, nous l'avons déclaire installé dans ses nouvelles fonctions et responsable de la gestion économique
du Cem à partir de ce jour.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, que les interessés ont signé avec nous.
Fait à:……………………………………………………, les jours.mois et an que dessus.
L'inspecteur d'académie,…..……..………..(3) D………………………….(2) L………………………….sortant, (2) L'………………….entrant,
(2) Intantant, Econome.
(3) Proviseur ou Directeur
(4) Intendance, Economat
(5) Dans le cas ou L'intendant ou l'Econome sortant n'est pas pésent
(6)Aux termes de l'article 25 de l'Intruction de 15 décembre 1950. il est accordé un mois au nouvel Intendant (ou Econome) pour s'assurer si les lives de comptable
sont à jour, si les sommes portaneés en créance sont véridiques et recouvrables et si les denrées et marchandises existant en magasin ont été portées à l'inventaire exacte-
ment en quantité et en valeur